septembre 2015

Archive mensuelle

Les curistes sont ils obligés par la CPAM d’aller dans la station la plus proche de leurs domiciles ?

Créé par le 17 sept 2015 | Dans : thermes capvern

La fédération française des curistes médicalisés (FFCM ) qui défend les droits des curistes  répond à cette question dans son dernier communiqué ce 16 septembre

Fédération Française des Curistes Médicalisés N°12-2015

 

LES DATES D’OUVERTURE ET FERMETURE DE LA SAISON 2016

Créé par le 17 sept 2015 | Dans : thermes capvern

Est-il bien normal que M FERRARA locataire de a commune fixe seul les dates d’ouverture et de fermeture des établissements thermaux ?et de  la saison ? quand le contrat de DSP qui le lie à la commune prévoit  que les dates d’ouverture et de fermeture des établissements soient fixées avec l’accord de la mairie.

D’après le contrat le maire aurait donc dans cette affaire  le dernier mot.

Or M le maire n’a pas l’intention d’user de ce droit. il s’en remet complétement à M Ferrara .

Demande initiale de M le Maire

IL a  écrit courant aout à M Ferrara  qu’il souhaitait une saison  2016 identique à la saison 2014 soit 10 cures et une ouverture du Bouridé pendant 7 cures .Cette première demande ouvrait  toutefois la porte à une décision négociée plus favorable aux intérêts de M Ferrara mais seulement si ce dernier justifiait économiquement une quelconque restriction par rapport à la demande initiale de la mairie. Cette décision prise en conseil municipal privé le 04/08  a été  à la demande de Mme Peyrouzelle reprise officiellement  en délibération du conseil municipal le 25/08/15

Réponse de M Ferrara

M Ferrara indiquait à la mairie et au comité médical sans donner aucune justification économique qu’il souhaitait une saison 2016 allant du 26avril au 5 novembre 2016 –soit 9 cures plus 3 cures au Bouridé

Le point de vue des hébergeurs

La majorité des hébergeurs faisait savoir à M le maire . que 11 cures à la Hount Caoute et 8 cures au Bouridé  seraient souhaitables et qu’un minimum de 10 cures à la Hount Caoute était indispensable pour assurer la pérennité de leurs commerces.

D’autre part ils rappellaient la nécessité d’ouvrir plus largement le Bouridé qu’en 2015 .En effet nos curistes du Bouridé venus cet été ont été déçus de la fermeture de cet etablissement même s’ils ont été satisfaits des prestations fournies à la Hount Caoute , grâce à l’implication et  sollicitude du personnel en place qu’il faut féliciter. Toutefois les indications thérapeutiques des 2 sources   ne sont pas les mêmes et il se peut que nous perdions ces clients en 2016 si le bouridé est fermé  .Rappellons que700 à 800 curistes fréquentaient en 2014 le bouridé .Avons nous les moyens de perdre ne serait ce que le ¼ de ces curistes ?

Réunion avec M Ferrara à la mairie conseil municipal privé

Le 03/09 rappelait pour ordre sa demande initiale mais conciliant, promettait de réfléchir à la proposition de M Ferrara. Et concluait que finalement il s’en remettrait aux souhaits de M Ferrara  et aux décisions du tribunal de commerce d’Albi.

La décision est donc ajournée de même que la réunion prévue entre M Ferrara et les hébergeurs.

CAPVERN est donc désormais une station  gérée par un tribunal de commerce ! Est-ce bien raisonnable ?

Comment des élus responsables peuvent-ils accepter qu’un service public de santé, que le sort d’un village et des curistes qui y séjournent, soient liés aux décisions d’un tribunal de  commerce ? qui, aussi respectable soit-il, n’est là que pour régler les problèmes commerciaux entre particuliers ou entreprises privées. Le tribunal de commerce  d’Albi agit au mieux des interêts de Santé Actions   Ce qui est normal puisque c’est son rôle .Il n’a pas à se préoccuper  de  l’intérêt général .M le maire et son conseil municipal ,par contre, ont le devoir de le faire .

Même si une négociation est souhaitable, Santé Actions  doit se conformer aux exigences de la mairie et non l’inverse.

POURQUOI CE REVIREMENT et ce CHANGEMENT RADICAL DE DISCOURS ET DE POSITION ?

Créé par le 17 sept 2015 | Dans : thermes capvern

 

La position face au dossier des thermes a considérablement changé cet été 

Parmi les raisons officiellement invoquées par M le Maire et sa majorité      ( CM du 25/08/15) :

  1. 1.     le déficit du Budget annexe des thermes trop important que la commune a à sa charge plus de 700 000 euros (731 474 euros) en 2015 !

Cet argument est faux car  ce déficit bien réel restera à la charge de la commune que M Ferrara reste ou parte .

La mairie devra s’employer à le réduire ainsi que l’y invite la Chambre Régionale des comptes   voir l’avis de la Chambre Régionale des comptes  (juin 2015)avis crc 2015

La Chambre Régionale des Comptes préconise en effet de relever le montant de la redevance de Santé Actions .

Jusqu’à présent M le maire s’y refuse ,  il n’a pas fait cette démarche envers Santé Actions  pour ne pas précipiter son départ ! . Peut-être préfère-t-il relever de 18% les impôts des capvernois ?

Le fait de ne pas faire cette demande à Santé Actions est un choix qui engage la responsabilité de M    le Maire . Pour la population cette décision est injustifiable et incompréhensible .

  1. 2.     La perspective d’un long combat juridique entre la commune et SA qui ferait fermer les thermes .

La société SA a fait tellement de manquements par rapport au contrat de DSP signé avec la municipalité que l’issue hasardeuse d’un procès reste à prouver .

N’y aurait il pas d’autres raisons  plus obscures  ?La rumeur publique se charge d’en trouver

La commune n’aurait-elle  pas les appuis politiques nécessaires pour financer ses besoins de trésorerie en cas de reprise des thermes notamment le financement des mois d’hiver sans rentrée d’argent ? , aurait elle fait trop de promesses au personnel qu’elle ne serait pas à même de tenir si elle reprenait en régie ? , les rumeurs vont bon train …

Pour couper court à tous ces bruits sans doute non fondés , M le Maire devrait accepter d’organiser une réunion publique avec ses avocats pour que la population puisse poser des questions et se faire une idée juste de la situation .Alors seulement nos concitoyens , nos curistes  et notre association pourraient être  solidaires des décisions prises par la mairie mais pour l’instant , elles restent pour nous tous  incompréhensibles et injustifiées.

La Proposition de notre association pour le cahier des charges des thermes demandé par la mairie

Créé par le 17 sept 2015 | Dans : thermes capvern

Le 10 juillet M Lachaud nous faisait parvenir la trame d’un cahier des charges que la mairie avait l’intention d’établir en vue d’un eventuel changement de concessionnaire.

Les asociations en lien avec les thermes , la CGT , l’association de curistes de M Souleil et notre association ont été invitées à contribuer à l’elaboration de ce cahier des charges

Nous avons participé  tres volontiers à la démarche qui nous paraissait intéressante

Notre association est la seule à avoir répondu à la demande M le Maire.fichier doc Proposition CVNA pour preprojet CTTP demandé par la mairie

Nos apports à la trame initiale proposée par la mairie apparaissent en bleu dans le texte .

LA MAIRIE FACE AU DOSSIER DES THERMES : UN REVIREMENT DE POSITION ET 2 DISCOURS

Créé par le 17 sept 2015 | Dans : thermes capvern

Au cours de cet été, les positions de la mairie face à SA ont  considérablement  changé.

En MAI M le  maire et son avocat envisageaient une transaction pour négocier le départ de SA .

Début JUILLET M le Maire  affirmait vouloir se débarrasser de Santé Actions et travaillait sur l’hypothèse de son départ .A cet effet il avait consulté toutes les associations en lien avec les thermes CGT, l’association des curistes, l’association « cap vers notre avenir » pour élaborer  en commun un cahier des charges  en vue de rechercher un éventuel repreneur. Seule notre association a répondu. Voir  la réponse de « cap vers notre avenir »dans l’article intitulé « proposition de notre association au cahier des charges demandé par la mairie .

Sitôt après, le CM prenait le 21/07 la décision de faire réaliser un audit .Cet audit sur l’état des lieux et les perspectives d’avenir de la station  coutera 40000 euros qui seraient financés au ¾  par l’état, la région, le département   et pour ¼ par la commune soit 10000 euros.

Fin AOUT grand revirement  .IL n’est plus question de changer de concessionnaire.

Bien sûr nous ne reprochons pas  à la mairie de lancer une étude sur les perspectives d’avenir de la plus importante entreprise de son territoire mais à quoi bon lancer maintenant cette étude qui ne servira pas avant la fin de contrat de Santé Actions  c’est à dire 9 ans?

Il ne faudrait pas abuser encore une fois les capvernois en leur faisant croire qu’on se prépare au changement alors qu’on  ne le veut pas et que l’on ne fait rien pour qu’il se produise .

Du coup M le maire tient actuellement  2 discours totalement opposés  :

 un discours de circonstance destiné aux curistes notamment tous les lundis lors du  pot de bienvenue des curistes. Ce discours au quel il ne croit plus et auquel il n’a peut-être jamais cru  ,M le maire le tenait à tous ses interlocuteurs en début de saison : « il ne faisait plus confiance à SA , dont il souhaitait le départ. Si Santé Actions partait, il reprendrait la gestion des thermes en régie  avec l’aide de l’Etat, de la région, du département avant de relancer un appel d’offres pour avoir un nouveau fermier et il n’aurait pas de mal à en trouver car les repreneurs étaient nombreux…on repartirait alors sur de bonnes bases …»

et en  parallèle un nouveau discours faussement raisonnable  aux élus et  à ses concitoyens. Selon lui , « la commune n’aurait pas les moyens d’assumer la charge de reprise des thermes  en régie. Il serait plus sage dès lors  de conserver Santé Actions comme fermier et de s’en remettre aux décisions du tribunal de commerce d’Albi . »

Ces 2 discours contradictoires  traduisent pour le moins le grand embarras de la municipalité face à un dossier qui la dépasse .

M le maire croit avoir trouvé la parade magique et  répète à qui veut l’entendre que l’avenir de la station ne dépend pas de lui et qu’il est lié aux décisions du tribunal de commerce d’Albi .

Ceci n’est vrai que parce qu’il le veut ainsi .Il oublie trop facilement qu’il est responsable et qu’il lui revient de  prendre les décisions qui s’imposent  pour les délégations de service public qu’il a signées.

Le Tribunal d’Albi est certes un paravent bien commode qui lui permet de temporiser en se défaussant  de toute responsabilité mais n’en déplaise à M le Maire, en réalité l’avenir des thermes et de la commune est lié aux seules décisions de la Mairie.

LES VACANCES SONT FINIES et LA QUESTION DES THERMES EST TOUJOURS EN SUSPENS …

Créé par le 17 sept 2015 | Dans : thermes capvern

 

Que s’est passé à Capvern durant les mois de Juillet et Aout ?

La situation des thermes a-t-elle évolué ? A première vue , Non.

Aujourd’hui comme au mois de juin, les thermes fonctionnent au gré des décisions du tribunal de commerce d’Albi !

Le plan de redressement de la Sarl des thermes se poursuit avec la même flexibilité d’emploi(le personnel est engagé et congédié au fur et à mesure des besoins) et toujours  avec une ouverture restreinte des établissements et un libre accès très contestable à la buvette

Durant ces 2 mois d’été  le Bouridé est resté fermé  .Il n’a ouvert pour la première fois cette année qu’en septembre. L’Edenvik a ouvert  le 4 juillet pour refermer dès la rentrée des classes.

Satisfait de sagestion 2015, le docteur Ferrara projette même pour 2016 de reconduire ce scenario ou un scenario pire encore : 9 cures à Hount Caoute au lieu de 10 cette année et seulement 3 cures au Bouride  !

Et de son côté la mairie continue d’attendre …d’attendre  en particulier les jugements du tribunal de commerce d’ALBI…

Donc  depuis juin, rien ne semble avoir changé .La situation semble figée .Pourtant les perspectives de solutions s’éloignent et les raisons d’espérer sortir de cette impasse diminuent.

Dans le  « bras de force » qui l’oppose à la société « Santé Actions »  la  mairie, faute de combat, cède peu à peu du terrain et « Santé Actions »renforce ses positions.

M  le Maire s’est fait à l’idée (ou peut-être a-t-il toujours eu cette idée) de conserver « Santé Actions »à la tête des thermes. il essaie donc maintenant de faire admettre à l’opinion publique qu’il n’ y aurait  pas d’autres solutions .  « Santé Actions »n’est plus un mal dont il faut se débarrasser, c’est devenu pour la majorité municipale un mal inévitable .

La seule évolution notable de cet été est donc  bien ce revirement dans la position de la mairie  qui sera lourd de conséquences pour les curistes et les capvernois .

Notre Association souhaite dans l’intérêt général que M le Maire reviennne sur sa position et soit plus ferme vis à vis de  Santé Actions.

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