octobre 2015

Archive mensuelle

Les Nouvelles sur les thermes lors du Conseil municipal du 6 octobre

Créé par le 14 oct 2015 | Dans : thermes capvern

C’est encore une fois en questions diverses que M le Maire a évoqué la situation des thermes.

  • La fréquentation des thermes toujours aussi mystérieuse :

La fréquentation des thermes en 2015 serait, selon les dires de Santé Actions rapportés par M le maire, quasiment identique à celle de la saison 2013 soit 4300 curistes environ c’est à dire 500 curistes de moins que pendant la saison 2014.

Ces chiffres sont approximatifs .Nous déplorons encore une fois l’absence de chiffres fiables et incontestables concernant le  nombre de curistes fréquentant  saison après saison notre station …

 

  •  Le jugement du tribunal de commerce d’Albi du 8/9/2015.

Les juges ont reconduit pour 6 mois la période d’observation de la Sarl des thermes .Le prochain jugement interviendra le 8 mars 2015.

Alors nous saurons si Santé actions est en redressement ou en liquidation judiciaire..

Toutefois la présentation des comptes faite par Santé Actions n’ayant pas été jugée satisfaisante par les juges ( soit parce qu’elle était incomplète ? erronée ? imprudente?non sincère Nous ne connaissons pas les raisons exactes  de ce rejet  ) une nouvelle présentation des comptes est attendue lors d’une séance complémentaire qui aura lieu le 24/11/15 .

Lors de la séance de jugement du 8 septembre 2015,la mairie n’avait aucun représentant pour faire valoir ses intérêts et pour cause car elle n’a plus d’avocat .

  •  La commune n’a plus d’avocat et ne compte intenter aucune action particulière à l’encontre de Santé actions.

Comme nous l’avions pressenti la transaction  entre la Mairie et Santé Actions a échoué. De cette tentative  de transaction, nous ne savons rien .M le Maire n’a rendu publics ni les prétentions des 2 parties ni les raisons de cet échec ni le coût de l’avocat de la commune en charge de ce dossier.

M le maire a déclaré que Me Desblanches ne travaillait plus pour le compte de la commune et que désormais la commune n’avait plus d’avocat  .

Cet avocat avait été engagé par M. le maire sur sa seule décision et congédié de même. Pourquoi le conseil municipal n’at-il pas été mis au courant ? Pourquoi les actions à entreprendre n’ont-elles pas été soumises à délibération et au vote des conseillers?

Interrogé sur le départ de son avocat, M. le Maire a déclaré  que « l’assistance d’un avocat était inutile car il n’y avait rien à faire . »L’avocat qui avait été engagé  aurait même dissuadé la commune d’intenter une quelconque action à l’encontre de santé actions car « celle-ci serait vouée à l’échec, les faits reprochés n’étant que des broutilles » …

« Broutilles » donc que la fermeture intermittente des établissements du Bouridé et de l’Edenvik en 2015  , l’absence de publicité en 2015, le libre accès à la buvette , la prise en charge de la gérance de l’hôtel Termalia en 2014 et 2015 .

« Broutilles » aussi, les erreurs de gestion caractérisées de 2014 et d’ autres graves manquements que nous avons relevés par rapport au contrat de DSP.

Toutes « ces broutilles »nuisent à l’image et à la notoriété de Capvern,  et au-delà des intérêts  particuliers des personnels des thermes et des socio professionnels, à l’intérêt général de tous les Capvernois.

 

M le maire subit donc comme tous les Capvernois la situation à commencer par la durée et les dates d’ouverture de la saison 2016

Bien que l’option d’ une saison 2016 identique à la saison 2014 ait été votée dernièrement par le conseil municipal ( 10 périodes de cure à Hount Caoute + 7 cures au Bouridé ),M Ferrara  affiche dans le hall des thermes ,au mépris du vote municipal, les dates de la saison qu’il compte assurer : 9 périodes de cure à Hount Caoute + 3 cures au Bouridé  avec une ouverture tardive au 26 avril et ce ,sans donner de justification et sans que la commune ne lui en demande .

M le maire interrogé sur sa passivité par rapport à l’amplitude d’ouverture des thermes a déclaré qu’il ne pouvait que se soumettre aux desiderata de M Ferrara Les dates affichées par ce dernier seraient les dates officielles et effectives de la saison 2016.

Nous pouvons comprendre qu’une action devant les tribunaux ne soit pas la bienvenue, encore que rien ne le prouve et de toutes façons nous n’avons pas assez d’éléments pour en juger  puisqu’on ne nous les donne pas .

Toutefois , nous prétendons que pour le bien de la station et du village ,de tous ses habitants notamment les personnels des thermes , les socio professionnels qui travaillent avec les thermes et surtout pour nos curistes, il est urgent pour la commune de négocier avec Santé Actions des contreparties à son attitude si « bienveillante » et si « compréhensive »:

Les avantages concédés par la mairie sont nombreux .Pour n’en citer que quelques uns :

  • Absence de dépôt de garantie bancaire par Santé Actions en début de fermage
  • Absence de paiement  par Santé Actions de la redevance variable sur l’excèdent de gestion 2013 .M le maire néglige d’en fixer le mode de calcul depuis 2013
  • Refus de la mairie de relever le montant de la redevance fixe due par Santé Actions alors que la Chambre Régionale  des comptes le préconise.
  • Report abusif du risque de gestion de Santé Actions  sur la mairie , suspendue aux décisions du tribunal de commerce d’Albi qui ne la concernent pas directement
  • Absence de réaction de la mairie  devant les fermetures d’établissements décidées unilatéralement par M Ferrara.
  • Prise en charge par la commune récemment  de l’audit sur le bilan énergétique des thermes  qui profitera au concessionnaire .

 

Ces concessions ont un coût pour le personnel des thermes , pour l’environnement socio professionnel des thermes , pour tous les habitants de Capvern au travers des finances communales .Elles doivent avoir une contrepartie qui pourrait être au minimum que la société Santé Actions accepte de mettre en application  les dates d’ouverture votées en conseil municipal .

Ceci permettrait de satisfaire

  • les personnels des thermes qui seraient plus longuement employés
  • les socio professionnels hébergeurs restaurateurs qui ont besoin pour vivre de leur activité de 10 périodes de cure au minimum .En deça ils ne peuvent plus investir leur seuil de viabilité économique est menacée.et que serait notre station sans ses derniers commerçants ?
  • enfin et surtout nos clients les curistes plus libres de choisir leur période de séjour  en bénéficiant s’ils le souhaitent des bienfaits de  la source du Bouridé

D’ailleurs ceci ne devrait pas mettre en péril les équilibres financiers de la société Santé Actions  puisque le tribunal de commerce vient de l’autoriser à poursuivre son activité à Capvern au vu de comptes portant sur une exploitation de 10 cures saison 2015.

Si la mairie estime qu’il existe de bonnes raisons pour que Santé actions soit appelée à rester concessionnaire pour les 9 années à venir, il est impératif qu’elle revoie avec cette société les conditions d’exploitation des thermes .Le contrat qui nous lie à Santé Actions devient par trop déséquilibré.

Il est temps que la mairie rappelle les exigences de base du contrat initial qui devraient n’avoir qu’un seul objectif : l’intérêt général.

 

Le conseil municipal de ce 6 octobre

Créé par le 14 oct 2015 | Dans : vie de la commune

Les décisions principales prises au cours de ce conseil  :

 

-1- Décision de vendre un terrain de 1 hectare et ½ à la société IMMOCAP ( Intermarché) au prix de 9 euros le m2 en vue de  la construction d’un bâtiment de 2000m2 destiné à recevoir des enseignes commerciales complémentaires à Intermarché et de l’installation d’une aire de camping-cars . La commune vendrait ce terrain en l’état .Elle ne le viabiliserait pas. La commune pourrait donc espérer de la vente de ce terrain un produit de 135000 euros environ  qui devrait bien arranger ses finances et lui permettre d’équilibrer son budget de fonctionnement.

-2- L’étude de faisabilité pour la  construction d’une nouvelle école  ( étude votée précédemment coûtant  40000 euros pour les frais d’ingénierie)ayant été jugée prématurée par les services de la préfecture ,M le Maire demande en remplacement de cette opération  des subventions pour le réaménagement du centre de loisirs .

-3- Décision de lancer 4 appels d’offre .

  • Le premier pour engager un audit sur les assurances communales,
  • le second pour créer un ascenseur à l’intérieur de la mairie destiné au personnel handicapé de la mairie .Cet aménagement s’inscrit dans le cadre des opérations subventionnées à 80% pour l’accessibilité des personnels handicapés à leurs postes de travail  .
  • le troisième pour réaménager la toiture de l’église de Capvern village( estimation 44000 euros)
  • le quatrième pour relancer une offre pour la restauration scolaire

 

-4- Décision d’une demande de subventions pour un audit proposé par Santé Actions destiné à établir le bilan énergétique des thermes. Cet audit évalué à 7000 euros serait financé par la mairie à hauteur de 20% soit 1400 euros .M le maire espère que la société Santé Actions paiera cette partie .

 

-5- Questions diverses :

  • A la demande des élus de l’opposition, M le maire fera dans un prochain conseil municipal  une présentation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (disponible sur le site internet de la préfecture) qui impactera des 2016 la vie de notre commune.
  • M le maire a aussi donné des informations sur la gestion des thermes mais n’a  pas inscrit cette question à l’ordre du jour du conseil municipal comme l’avait demandé par écrit Veronique Cabanac.

Depuis le 14 septembre 2014, la question des thermes n’a été évoquée par M le Maire que lors des  questions diverses en réponse  à des questions des élus de l’opposition ou des membres du public.

Une seule fois à la demande de Monique Peyrouzelle une délibération a été prise sur les thermes .Le conseil municipal a délibéré à cette occasion sur la période d’ouverture des établissements qu’il souhaitait voir appliquer par le concessionnaire en 2016. Voir notre article précédent sur les dates d’ouverture des thermes

Pourquoi le sujet des thermes si essentiel pour Capvern surtout dans le contexte actuel  est-il systématiquement   relégué en fin de séance et traité comme un fait sans importance qui ne mérite pas que le conseil municipal  délibère et vote ?

Qui peut croire que ce procédé est suffisant  pour diluer et effacer  les responsabilités ?

M le Maire et son conseil municipal gagneraient en crédibilité à afficher clairement leurs positions et opinions  sur ce sujet !

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